Votre projet n'est pas soumis à une évaluation des incidences

Pourcentage de progression :
100%

Votre projet n'est pas soumis à une évaluation des incidences

Ce résultat peut être joint au dossier d'autorisation/déclaration pour justifier l'absence d'évaluation d'impact, mais n'a cependant pas de valeur juridique.